Conditions générales de fonctionnement du cabinet médico-chirurgical VETPASTEUR.
Cabinet VETPASTEUR
10 rue Pasteur
30320 MARGUERITTES
Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1) Appellation de l’établissement de soins :
Notre établissement de soins est classé "cabinet vétérinaire médico-chirurgical pour animaux de compagnie" conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site Internet de l’Ordre des vétérinaires.
2) Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public :
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à18h30. Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
3) Personnel vétérinaire affecté aux soins des animaux :
Dr PIERMONT Anne
Dr CALVET Isabelle
4) Prestations effectuées au sein du cabinet :
Consultation de médecine générale
Consultation des NACs
Chirurgie de convenance
Chirurgie gynécologique
Chirurgie des tissus mous
Analyse d’urine et de sang
Anesthésie générale
Radiographie numérique
Echographie
Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie
Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques
Chimiothérapie
Hospitalisation avec 2 chenils séparés
5) Surveillance des animaux hospitalisés lorsque le cabinet est fermé
Il n’y a pas de vétérinaire présent en dehors des horaires d'ouverture du cabinet. En dehors des horaires d'ouverture, le vétérinaire se rend de façon regulière au cabinet en fonction des exigences de soins en cours. Si nécessaire, une télésurveillance peut être mise en place par caméra.
6) Permanence et continuité des soins :
En dehors des heures d’ouverture, notre cabinet réfère les urgences au CHV Languedocia de Montpellier, joignable au 04 67 75 14 44 ou chez V2TU (spécialisé dans les urgences, uniquement ouvert la nuit, le dimanche et les jours fériés), également à Montpellier et joignable au 04 67 45 46 84.
7) Espèces traitées :
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
Chiens, chats, furets, rongeurs, tortues.
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les équidés et les animaux de rente.
8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client :
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins ( voir chapitre "Contrat de soins").
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen de l'animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et, le cas échéant, les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
9) Contrat de soins, conditions particulières :
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
10) Décès de l’animal :
En cas de décès du patient, nous pouvons, si la législation le permet et si le Client le souhaite, restituer le corps à des fins d’inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer, par l’intermédiaire de la société Esthima, Actiparc Le Grézan sise rue Nicolas Appert à Nîmes (30000), l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. La collecte des corps par la société Esthima est faite en général une fois par semaine. Dans l’attente, les corps sont gardés dans des housses mortuaires en chambre froide.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.
11) Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux :
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
12) Admission des animaux errants :
La recherche d’identification (tatouage ou puce électronique) est faite gratuitement pour les animaux errants pendant les heures d’ouverture.
Les animaux errants blessés et nécessitant des soins d’urgence sont admis dans notre cabinet. Les animaux errants ne nécessitant pas de soins urgents doivent être conduits à la fourrière de la mairie ou la police municipale du lieu où ils ont été trouvés.
13) Conditions tarifaires :
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.
L’ensemble des tarifs est transmis au client sur simple demande à l’accueil.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donne lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement, voire leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
14) Modalités de règlement :
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’une semaine. Les médicaments entamés ou achetés depuis plus d'une semaine ne peuvent être repris.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois 1⁄2 le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
15) Litiges :
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires, 44 avenue Jean-Moulin, Bât. C, 34500 Béziers.
16) RCP :
Le cabinet Vet-Pasteur a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de la compagnie AXA.
17) Loi "Informatique et libertés", secret professionnel :
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr CALVET Isabelle et PIERMONT Anne. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
18) Statut juridique :